Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
651fa4e8c601f0831899149a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement en date du 4 août 2022, le tribunal judiciaire de Nice a : -Débouté la SCA Castel Monte Carlo en liquidation de l'ensemble de ses demandes, -Condamné la SCA Castel Monte Carlo aux entiers
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162678b12fe6a3e85a6c87d
13 mars 2014
13 mars 2014
La SA BANQUE MONTE PASCHI a fait procéder le 18 avril 2013 à une saisie conservatoire de créance sur le compte SOGECAP de M. [U] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
25 juin 2002
Elle demande encore condamnation de la SA LE MONT BLANC à lui payer la somme de 10.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
VENUS a fait construire un ensemble immobilier sur [Localité 5], dénommé 'Résidence Mont Vénus".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence
Source officielleService des Référés
66fce3dc8d6ea26f688da71d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 01/04/2017, la société le Mont Ararat a donné à bail commercial à la société Priximbattable.net un local de stockage de 2300 m² sis à [Localité 5] (38).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
répertoire général : 14/25007 Décision déférée à la Cour : décision du 16 septembre 2014 - Institut National de la Propriété Industrielle - RG n°OPP 14-1471/EB DECLARANTE AU RECOURS Société MONSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La SNC LES CORVEES a payé à la Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique, venant aux droits de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, la somme de 186. 177,25 frs. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. G, M. H, Mme S, M. T, M. et Mme D et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
du monte-charges n° 1, l'expert a elle-même constaté que, pour se rendre au rez-de-chaussée où se situent le compacteur et les boîtes aux lettres, grâce au monte-charges n° 3, il fallait sortir par une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sur leurs demandes datées du 10 octobre 2020 de réaliser des travaux, d'enjoindre conjointement et solidairement à la communauté de communes de Lacq-Orthez, à la commune de Lacq, à la commune de Mont
Source officielle1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1adeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[S], aucun des propriétaires successifs du 8, montée [C] n'a occupé la cour ni estimé bénéficier d'un quelconque droit sur celle-ci ; que les ouvertures permettant un accès de l'immeuble sis 8, montée
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93067
16 mars 2016
16 mars 2016
X... soutient tout d'abord qu'il ne pouvait être licencié pour inaptitude au poste de monteur tuyauteur de structures, dès lors, d'une part, que son contrat de travail a visé un emploi de " monteur atelier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1807113 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'université Savoie Mont-Blanc à verser à M.
Source officielleSociale E salle 1
5fddb59c5713615cb3af9ea4
29 juin 2018
29 juin 2018
l'URSSAF la déduction supplémentaire pour frais de 30 % visés à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts; Attendu qu'en effet, l'URSSAF reproche à l'entreprise d'avoir impliqué aux monitrices
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b19
24 novembre 2005
24 novembre 2005
L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Financière Monte ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.
Source officielle8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ARCHI MONT D'OR C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Janvier 2024 APPELANTE : La société ARCHI MONT D'OR,
Source officiellePage 16 sur 681
STEPHANE PATRY ET CAROLINE MONOT, SCP PATRY-MONOT
02/08/2017
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DIDIER FROGER STEPHANE PATRY CAROLINE MONOT PATRY
20/03/2012
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DIDIER FROGER STEPHANE PATRY CAROLINE MONOT PATRY
30/07/2008
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