La Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du cod

paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04382 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (91) Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 15h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Par jugement du 22 décembre 2016 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Meaux a, notamment, ordonné l'expulsion de la SEPV et de tous occupants de son chef au besoin avec

2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06922 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27TQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 mars 2017 -Tribunal de commerce de MEAUX

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables au motif que la transaction du 15 avril 2010, qui couvre l'intégralité des conséquences de la défaillance de la so

Confirmation du jugement déféré : les demandes du demandeur sont irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction signée le 22 avril 2010, qui couvre l'intégralité des

: B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22BP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare irrecevables les demandes de la SARL [4] au motif que la transaction du 2 avril 2010, qui a autorité de la chose jugée, couvre l'intégralité des

ARRET DU 2 MARS 2000 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/16445 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 20/11/1998 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de MEAUX

Nord, 21 rue Isaac Newton - 77100 MEAUX Représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 Assistée sur l'audience par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux