Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
du jugement déféré sont également recevables pour avoir été déclarés dans les formes et délais de la loi ooooooooooooooo PRÉTENTIONS DES PARTIES IN LIMINE LITIS Jean Louis X... et Philippe A..
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b010
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Sur l'action civile : a reçu Louis Z...en sa constitution de partie civile, a déclaré David X...responsable du préjudice subi par Louis Z..., a condamné David X...à payer à Louis Z...la somme de 1. 000
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
La simple négligence ou même l'imprudence du porteur n'est pas assimilable à la mauvaise foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
Louis Y... n'a pas sollicité de compléments d'expertise et le rapport Véritas produit ne se livre pas à une comparaison avec des essais usines.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Enfin, n'ayant pas de nouvelles régulières des enfants, il sollicite pouvoir les appeler une fois/ semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
6 mai 2008
Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C... Monsieur Jean- Luc Marcel B...
Source officielle1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils ont exposé que : - l'appelant n'avait pas constitué l'association des co-lotis qui devait, aux termes de l'arrêté ayant autorisé le lotissement, gérer la voirie ; - le cahier des charges du lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Louis A..., décédé ... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Dominique Z... pour la première fois trois ans plus tard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
28 octobre 2019
applicable, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Mon courrier est resté une nouvelle fois, lettre morte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Benoît Y... a fait valoir le 10 septembre 2007 par conclusions que la maison était propriété de la commune de PORT LOUIS, qu'ainsi le contrat de location était nul.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf26379030881
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'ORLÉANS en date du 18 janvier 2022, RG 21/02368, n° Portalis DBYV-W-B7F-FYJH, minute n° 26/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [L] [M] 10 rue Louis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be0
31 octobre 2014
31 octobre 2014
en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 16 sur 491