Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Représentées par Me Jean-Paul LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier. ********* Le 22 octobre 2025, la SAS Le Clafoutis a relevé appel d'un jugement rendu le 1er octobre

sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Par ces motifs [W] WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier Constate que le désistement d'appel est parfait.

[N] [O] né le 09 février 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 01 octobre 2024 tenue par M.

Cédric SAUNIER, conseiller. et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 5] Leila ZAIT, greffier.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous-seing privé du 22 janvier 2002 établi

En second lieu, l'article 7 intitulé " Encadrement " du règlement intérieur du collège des études doctorales de l'Université Grenoble Alpes énonce en préambule que " Le.la doctorant.e doit pouvoir disposer

Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier aux débats et par Leila