Monsieur Francis Laurent B... SA AXA FRANCE IARD Etablissement Français du Sang SA ALLIANZ IARD C. P. A.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

Ce placement a été prolongé pour une durée de vingt-huit jours par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne. M.

de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [P] né le 01 Octobre 1967 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe BARON

Localité 2] Représentée par Mme [X], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence

par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12691 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence

par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X... ... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence

le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12693 APPELANT Monsieur Christian X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité de droit audit siège Représentées par Me Julie CARREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Arnaud ROGEL et Me Laurène

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Janvier 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme SAYOUS, Greffier présent

délivrance de document de voyage indiquant que l'intéressé est défavorablement connu des forces de l'ordre'; qu'il a été condamné une première fois le 11 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Bayonne

délivrance de document de voyage indiquant que l'intéressé est défavorablement connu des forces de l'ordre'; qu'il a été condamné une première fois le 11 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Bayonne

tc Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent

d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats

d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

de clôture de l'instruction : 13 Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2026 Audience présidée par Nathalie LAURENT

SELAS CABINET PHILIPPE WITTNER AVOCAT, avocat au barreau de STRASBOURG sur appel de la décision en date du 18 MAI 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE