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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V] C/ [S] [T], [U] [C], SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP [C]-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE ET ASSOCIES, SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
DBVV-V-B7C-G76Q Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
la vente Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY, SCP [Z]-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85555
21 février 2001
21 février 2001
Z..., tel qu'il résulte notamment du rapport de Me Labarbe, commissaire-priseur selon lequel il aurait conduit des véhicules appartenant à l'eurl, n est pas significatif d'une confusion du patrimoine social
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5afc601f08318991907
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMEE Association AIDES, prise en la personne de son représentant légal n° SIRET 349.496.174.00047 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c69cdc6046d479b7fbb
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire
Source officielleChambre 1-7
6973a8f3cdc6046d477181fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AU DÉFÉRÉ Monsieur [A] [S] [R] [V] né le 18 Septembre 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie LAMARCHE
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER Me Sandrine LAMARCHE
Source officielle2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/12104 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me France VALAY - VAN LAMBAART
Source officielle1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
26 mars 2013
2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013 APPELANTE : SAS ELB MULTIMEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1829
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] Représentée par Maître Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [V] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Anne LAMARCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
1 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/033247 du 02/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ : - Monsieur [P] [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
DES PLATRIERES prise en la personne de son gérant ayant son siège 116 B, 118 avenue Rouget de l'Isle 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
23 mai 2008
était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jean François GABIN, Premier Président, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Monsieur Thierry LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c443
11 juin 2008
11 juin 2008
MEAUX-RG no 04 / 00058 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Madame Dominique Y...épouse SS... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Douanes, muni d'un pouvoir et INTIMÉE : - La société HARRY WINSTON, SARL prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Guéthary, représentée par Me Labarthette, conclut à la réformation du jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Pau en tant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
de MEAUX - RG n° 08/00388 APPELANTS Société THELEM ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 8] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officiellePage 16 sur 29