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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb04
29 mai 2008
29 mai 2008
APPELANTE : SNC LIDL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 35 rue Charles Péguy BO 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me Michaël PLANÇON, remplaçant Me Dany KRETZ
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocats au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
12 juin 2008
ROYAL DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 25 mai 1939 à WAMBRECHIES Demeurant ... ... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
que le conteneur litigieux présentait des déformations et deux « cisaillements » en forme de L d'une certaine importance 10 cm de long et de 1 et 2 centimètres de large et que le conditionnement en kraft
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55a
11 septembre 2006
11 septembre 2006
né le 20 Septembre 1948 à RIEULAY (59870) demeurant... 59870 TILLOY LEZ MARCHIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistés de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SOGECLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52b
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CABINET BROCHEN- LAPEYRONIE- SION, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Robert Z... demeurant :...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des professionnels, exerçait son activité en France par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, qui est détenue à 100 % par la société allemande Kaiser+Kraft
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il a été constaté par l'expert que les luminaires ne comportent aucune garde de protection anti-feu vis-à-vis du papier kraft de la laine de verre.
Source officielleChambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
31 mars 2016
2012/498 FAITS et PROCÉDURE La société GASCOGNE PAPER exploite une entreprise industrielle basée à [Localité 4] qui est spécialisée dans la fabrication de papier kraft
Source officielleChambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b79
31 mars 2016
31 mars 2016
numéro : 2012/0426 FAITS et PROCÉDURE La société GASCOGNE PAPER exploite une entreprise industrielle basée à [Localité 3] qui est spécialisée dans la fabrication de papier kraft
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
autres : manipulations de colis jusqu'à 50 kg et de caisses à remplir jusqu'à 300 kg, déplacement au transpalette ou chariot élévateur, réapprovisionnement du poste d'emballage en carton et rouleaux de kraft
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
22 janvier 2007
née le 28 mars 1956 à LILLE demeurant... 59133 PHALEMPIN représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE Bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG RHEINLAND, anciennement dénommée LVA RHEINPROVING Ayant son siège social Konigsallee 71 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e05
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître DEBAPBIEUX, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8f
21 mars 2002
21 mars 2002
APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 N° RG: F 99/02231 APPELANT : Monsieur André Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Maître MAACHI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉE : Madame Nathalie Z... née le 28 Novembre 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant à FEIGNIES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me CARLIER J-C, avocat au barreau de DUNKERQUE Compagnie d'assurances L. prise en la personne de ses dirigeants légaux
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