septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25 janvier

2015 au mois de janvier 2016 proposé par le Docteur X du centre hospitalier universitaire de Dijon dans le cadre du protocole Einstein Choice permettant de réguler la fluidité du sang.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026.

[T] [X] et la société [1] a été suspendue à deux reprises, compte-tenu de son placement en détention : - Du 26 janvier 2017 au 8 mars 2017 - Du 30 juin 2017 au 1er avril 2018 Le 8 décembre 2023,

D 67) et de toute façon faute d'excès de pouvoir au sens restrictif que donne de cette notion la Cour de cassation (2o civ., 17 nov.2005 ; Mixte, 28 janv.2005) et la Cour d'appel de Douai(2o ch. 2o seco

D 67) et de toute façon faute d'excès de pouvoir au sens restrictif que donne de cette notion la Cour de cassation (2o civ., 17 nov. 2005 ; Mixte, 28 janv. 2005) et la Cour d'appel de Douai (2o ch. 2o

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDMP CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00331 Mme [G]

[H] le 14 janvier 2019 que Generali lui avait apporté une réponse négative. Par ailleurs, le 4 janvier 2019, M.

Poursuivant l'exécution de cette décision, l'administration fiscale a mis M [W] [V] en demeure de lui payer la somme de 92 322 euros par lettre recommandée en date du 26 janvier 2015.

N° RG 18/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LP3H Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 janvier 2018 RG : 16/02031 chambre civile SA CRÉDIT LYONNAIS

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN

[H] [G] aux Sas Sécurité prévention service (SPS) et Sarl Janus sécurité France.

[J] [C] aux Sas Sécurité prévention service (SPS) et Sarl Janus sécurité France.

représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20200191 Société ALAMO Prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Benjamin JAMI

6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT No122 R. G : 10/ 03243 M. Mustapha X... C/ Mme Y... épouse X...