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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163474
22 septembre 2016
22 septembre 2016
même que les analyses de jurisprudence réalisées par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, sont versées presque simultanément dans les bases de données Ariane Web et Jade
Source officielle2ème chambre
695dfd4175782d5f060b70b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le reste de l'immeuble est donné à bail à une Sas Jade dont le dirigeant est le gérant de la Sci Hugo.
Source officielleETRANGERS
652a306b7ed1ea8318112479
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'audience être né le 03 juillet 2006 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne en visio conférence assisté de Me JANNEAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
protection de Tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [E] [G] né le 20 Septembre 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe Janneau
Source officielleETRANGERS
687732fb7032dd17d194bb51
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE et à Maître Philippe JANNEAU le mardi 15 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au tribunal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
assisté de Maître Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI AG2R PRÉVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3a
16 juin 2008
16 juin 2008
de Grande Instance d'ORLÉANS, du 23 novembre 2006, qui a, notamment, : homologué le projet d'état liquidatif de la communauté ayant existé entre les époux établi par Maître B..., notaire associé à JARGEAU
Source officielleChambre Commerciale
644a129a656d26d0f8b57f58
26 avril 2023
26 avril 2023
[M] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Maïalen CONTIS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Mme
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f580
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] est associé dans 4 autres sociétés à savoir : ' la SARL J2G INVESTISSEMENT au n° RCS 520 364 209 pour laquelle il est gérant et associé à hauteur de 99,9 % des parts sociales, ' la SARL JAGEA
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6968d038cdc6046d476215e1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Jade
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d497
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Compagnie d'assurance LA MATMUT SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vous avez donc obtenu un remboursement de frais surévalués. 2.4 Le 06/08/2020 :au titre de votre intervention chez le client Janneau Menuiserie situé à [Localité 13], vous avez choisi un hôtel au [
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vous avez donc obtenu un remboursement de frais surévalués. 2.4 Le 06/08/2020 :au titre de votre intervention chez le client Janneau Menuiserie situé à [Localité 13], vous avez choisi un hôtel au [
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6db
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il fait état d'un plafond d' épargne-retraite de 14 899 euros mais ne mentionne aucun revenu foncier dans la déclaration d'impôts qu'il produit au nom de la SCI JM JADE .
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9df
3 novembre 2022
3 novembre 2022
14 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE Madame [L] [N] née le 06 Juin 1989 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Philippe Janneau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb115bbe450008b2cde6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/005702 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentés par Me Philippe Janneau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162823d7a007b88ee15672b
18 décembre 2013
18 décembre 2013
code de la sécurité sociale, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JANNEAU
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
FLORA représenté par son syndic la société SOCAGI, [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Alain JAUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
JAUNEAU, Toque B 304, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
Source officiellePage 16 sur 25