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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
7 août 2025
Par décision du 9 juin 2024, le conseil de discipline a jugé que Maître [X] s'était rendu coupable de manquements graves aux principes de probité, d'honneur, de délicatesse et de loyauté en adressant au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034b1d96e3c959db1f99627
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Les gratifications relatives à la remise de la médaille d'honneur du travail sont versées en raison du travail accompli par son bénéficiaire dans l'entreprise ; elles sont d'ailleurs par principe comprises
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
méconnaît les dispositions du 2° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas un comportement ou des agissement contraires à l'honneur
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccd
4 octobre 2012
4 octobre 2012
En l'espèce, Mme [R] atteste sur l'honneur avoir travaillé pour le compte de M. [V] [K] du 1er juillet au 31 août 19636 et du 1er juillet au 15 septembre 1964.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02708_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la carte professionnelle de l'intéressé dès lors, d'une part, que toute situation conduisant à une inscription au fichier des personnes recherchées révèle nécessairement un comportement contraire à l'honneur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a524a
28 avril 2022
28 avril 2022
par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2021-101 -------------------------------------------------------------------------- N°44/2022 Nous, Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033812edbef2c34dd1b8fc2
1 juin 2017
1 juin 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6feaf4
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627773a2bc6369e8386d6e
2 octobre 2013
2 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
21 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur benoît HOLLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebda
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2af
7 mars 2012
7 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
7 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
23 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68f
13 octobre 2010
13 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 septembre 2010, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc91
13 avril 2011
13 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd70
4 mai 2011
4 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd74
4 mai 2011
4 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officiellePage 16 sur 484