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315 résultats pour « Guilhers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88022

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Madame Carin Maria Y... épouse X..., ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250116 Plaidant par Me Emmanuel GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS [****************] 1.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Madame [R] [P] Née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

Source officielle
CA

12e chambre

626b8190d1fb03057d9a52ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Et aujourd'hui voilà, je vous annonce donc que j'assigne ATOL, j'assigne ALAIN AFFLELOU, société, j'assigne GRAND VISION, GRAND OPTICAL, j'assigne la GUILDE DES LUNETIERS, ....enfin on a déposé une plainte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87037

Appel

5 mars 2004

5 mars 2004

Rue de Bercy 75586 PARIS CEDEX 12 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués ayant pour avocat Me GUEILHERS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 505 393 942 représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GUILLE

Source officielle
CA

13e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa3

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CREDIT DU NORD et le siège central [Adresse 1] - N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté(e) par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre LACAU SAINT GUILLY

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032a724b6157f1f1ae02b56

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 710 APPELANTS **************** SA CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

de Monsieur [S] [N] lui reconnaissant « le droit absolu » de déposer une nouvelle marque sans qu'il puisse opposer son veto ; qu'elle précise qu'elle avait accordé à un designer, la société Designer Guild

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de QUIMPER substitué par Me GERVOIS, avocat au barreau de QUIMPER Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES de la SELARL SELARL LE GUILL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

également sur les autres locaux non expropriés), ne peut que constater, malgré les explications de la SCI, que le poste réaménagement des 126 m² de bureaux «'perdus'» et à réintégrer sur es' (les guillements

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 786 920 306 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Géraldine GUILLO

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CA

Chambre Sociale

62d64981aa6a2f06030d2681

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

versées aux débats (pièce n° 30) ne permettent pas en elles-mêmes d'établir l'existence d'un harcèlement moral, le médecin du travail ayant recueilli les doléances de la salariée en mettant entre guillements

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, représentant la commune de Fouesnant, de Me Nadan, représentant Mmes B et C, la SARL Hervouchon, l'association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle constitue un acteur important de la distribution de produits optiques en France et est détenue à 87,48 % par la Guilde des Lunetiers, une société anonyme coopérative à conseil d'administration dont

Source officielle