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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635b
28 mars 2002
28 mars 2002
comparant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
compte-rendu d'hospitalisation établi le 27 novembre 2018 par le CHFP, du courrier adressé le 26 décembre 2018 par le chef du service de neurochirurgie de cet établissement au dispensaire des Tuamotu-Gambier
Source officielleRétention Administrative
64f02e1bdb41fad969879a27
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANT Monsieur [L] [J] né le 16 Février 1993 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67777db037d114ca7b85154a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IN4S N° de minute : 25/01 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleRétention Administrative
663089770316960008413507
28 avril 2024
28 avril 2024
[R] [F] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 2] EN GAMBIE de nationalité GAMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOJC N° de minute : 39/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 17 (SC)
678b4540fc3c89482d4f20c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 17 Janvier 2025 de Mme Manon GAMB,
Source officielleChambre 17 (SC)
678b4540fc3c89482d4f20c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 17 Janvier 2025 de Mme Manon GAMB,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3dabf535a2d228f9642
5 août 2025
5 août 2025
DBVW-V-B7J-ISYH N° de minute : 332/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3debf535a2d228f9646
5 août 2025
5 août 2025
DBVW-V-B7J-ISYE N° de minute : 331/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab4
23 avril 2025
23 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRS N° de minute : 174/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6799c93ed742d0b11d26be01
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOOT N° de minute : 52/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 16 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant gambien, né le 14 décembre 2000 à Banjul (Gambie), entré en France en mars 2018, s'y maintient depuis lors selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01740_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administratif de Marseille, au point 15 du jugement attaqué, le requérant ne faisant pas plus état en appel qu'en première instance de la réalité des risques auxquels il serait exposé en cas de retour en Gambie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il fait valoir n'avoir plus d'attaches familiales en Gambie, mais, outre qu'il se borne à l'alléguer, est néanmoins un ressortissant de cet Etat, qui lui a délivré un passeport le 13 décembre 2023, où
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort de l'ensemble des pièces produites et particulièrement des deux rapports de diagnostic acoutisque établis par le cabinet Gambe en date des 12 février et 9 avril 2021 que les émergences sonores
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il existe ainsi une diminution du chiffre d'affaires et un environnement concurrentiel agressif, notamment mondial à travers les groupes Procter et Gamble, l'Oréal ou Henkel, et sur certaines catégories
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il existe ainsi une diminution du chiffre d'affaires et un environnement concurrentiel agressif, notamment mondial à travers les groupes Procter et Gamble, l'Oréal ou Henkel, et sur certaines catégories
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il existe ainsi une diminution du chiffre d'affaires et un environnement concurrentiel agressif, notamment mondial à travers les groupes Procter et Gamble, l'Oréal ou Henkel, et sur certaines catégories
Source officiellePage 16 sur 26