NANTES CEDEX 04 représentée par madame Magali MARX, muni(e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller

Elargisseur de galerie rocher du 01/08/1976 au 30/11/1979 : ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

[I] [O] N° SIRET : 509 413 555 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Stéphane BESSOU

J..., (toque 117) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE Boulevard du Géénral de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) représentée par Me Maurice C..., avocat

REGIE BOCHARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.

Les appelants soutiennent également que l'activité de portage s'est poursuivie dans l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle après le 1er septembre 2006.

M] divorcée [B] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] de nationalité française entrée [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras et Me Laure

Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.

J'avais comme responsable hiérarchique Mme J...Laure (chef d'équipe) jusqu'en février 2007. Cette dernière était en journée, elle partait aux environs de 17H.

exercice domicilié ès qualité au siège sis 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'Aix en Provence, substituée par Me Laure

représentée SA BIMBENET 96 rue Bannier, BP 2153 - 45011 ORLEANS CEDEX 1 non comparante et ni représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Réclamations et indûs, 9 place du Général de Gaulle

l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé