Le même jour, le notaire a reçu une reconnaissance de dette par Mme [H] au profit de la société commerciale La Pause, qui exploitait le camping, également représentée par Monsieur [M] [J], cette société

N° RG 21/17602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRHD [N] [I] C/ [H] [E] représentée par [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie VINCENT Me Emmanuelle

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rôle N° 14/15156 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAPAZ UR C/ [J] [A] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle

[P] n'est pas vil au regard de la reprise des dettes de la société et de l'intérêt du cédant, -débouter M.

, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le

audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.'

Sur les dettes professionnelles Mme [W], appelante principale, fait grief au tribunal d'avoir intégré au passif de la communauté les dettes professionnelles de M.

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 octobre 2022 à étude DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Me Emmanuelle Z...

président, en remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

- signé par Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président, qui a remis la minute à Madame Emmanuelle TURGNÉ greffier, pour signature. * M.

17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2014 à : Me Emmanuel

SOLVALOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Sabine VACRATE