responsabilité soit limité à hauteur de 10 % des seuls dommages indemnisables et à ce que la société Qualiconsult, la Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet, son mandataire liquidateur, et la société Richter

Il demande également de dire cette créance opposable au fonds de garantie des salaires et d'ordonner la remise d'un certificat de travail. La SELARL C.

Il demande également de dire cette créance opposable au fonds de garantie des salaires et d'ordonner la remise d'un certificat de travail. La SELARL C.

avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière en en présence

plaidant par Me Valérie LIOTARD, avocat au barreau de la DROME, A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a

Bastien LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 20 septembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

B au site mutualisé de Richter à Montpellier en tant qu'opérateur logistique : 19.

barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

barreau de Paris (P02) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, VP placé,