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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
DECORATION DE SOUSA FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] et S.A.R.L.
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Rétention Administrative
69fc2cc5cdc6046d47e3a531
6 mai 2026
J'ai ma famille dehors, ils m'attendent et ne m'ont pas vu depuis quatre ans.
15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5b
27 mai 2016
[A] à l'encontre de l'opposition à tiers détenteur du 3 octobre 2013 -déclaré prescrite l'action de la RAM PL IDF en recouvrement des contraintes - débouté la RAM PL IDF de ses demandes de donné acte
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
La société GENERALE DECORS exerce l'activité de conception, et de construction de décors à destination de la Télévision, de l'Evènementiel et du Spectacle vivant.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
Il y a quinze jours maintenant que vous avez essayé de me faire rater ma convocation à la médecine du travail.
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aee
4 octobre 2023
ZEN-RAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METZGER, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 4
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19 février 2013
Sur la rémunération annuelle minimum (RAM) Le 30 septembre 2003 intervenait un accord collectif national sur la classification des emplois (à chaque emploi correspondait un niveau de classification
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], exerce une activité de commerce de gros, d'appareils sanitaires et produits de décoration
3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
APPELANT Monsieur [E] [P] exerçant sous l'enseigne RAFER MAÇONNERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul André
Chambre sociale
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12 avril 2023
Le 1er décembre 2019 Madame [B] [Y] et la SARL RAJ GASTRONOMIE ont signé une rupture anticipée du contrat à durée déterminée.
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.
TARIFICATION
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29 avril 2022
en délibéré qui m'ont été adressées dans les dossiers suivants : RG 21/03994 - RAS 530 / CARSAT Hauts de France (note du 22.02.2022) RG 21/03995 - RAS 770 / CARSAT NORMANDIE (note du 22.02.2022)
2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6840
billets à ordre consentis en remboursement des créances de comptes courants détenues par la société Rar et [F] [C] sur la société Wt.
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00576 APPELANT : [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
En mai 1998, afin de répondre à la nouvelle réglementation relative à l'amiante, elle a sollicité de la société DEFI un nouveau diagnostic amiante.
Pôle 4 - Chambre 6
69621798cdc6046d47d36989
9 janvier 2026
Elle fait valoir que la société RAL a réalisé les travaux facturés dont elle réclame le paiement.
1ère chambre civile B
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12 mai 2015
[F] [O] a vendu à la SCI RAM représentée par son gérant M.
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.
3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour