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37 854 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DECORATION DE SOUSA FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] et S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

J'ai ma famille dehors, ils m'attendent et ne m'ont pas vu depuis quatre ans.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5b

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

[A] à l'encontre de l'opposition à tiers détenteur du 3 octobre 2013 -déclaré prescrite l'action de la RAM PL IDF en recouvrement des contraintes - débouté la RAM PL IDF de ses demandes de donné acte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

La société GENERALE DECORS exerce l'activité de conception, et de construction de décors à destination de la Télévision, de l'Evènementiel et du Spectacle vivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il y a quinze jours maintenant que vous avez essayé de me faire rater ma convocation à la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ZEN-RAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METZGER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616294d4db5ccebfe3f3a64d

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Sur la rémunération annuelle minimum (RAM) Le 30 septembre 2003 intervenait un accord collectif national sur la classification des emplois (à chaque emploi correspondait un niveau de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], exerce une activité de commerce de gros, d'appareils sanitaires et produits de décoration

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

APPELANT Monsieur [E] [P] exerçant sous l'enseigne RAFER MAÇONNERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul André

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6789

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 1er décembre 2019 Madame [B] [Y] et la SARL RAJ GASTRONOMIE ont signé une rupture anticipée du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f1

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29cbd20aa057d9f36f4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

en délibéré qui m'ont été adressées dans les dossiers suivants : RG 21/03994 - RAS 530 / CARSAT Hauts de France (note du 22.02.2022) RG 21/03995 - RAS 770 / CARSAT NORMANDIE (note du 22.02.2022)

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc6840

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

billets à ordre consentis en remboursement des créances de comptes courants détenues par la société Rar et [F] [C] sur la société Wt.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e370

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00576 APPELANT : [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

En mai 1998, afin de répondre à la nouvelle réglementation relative à l'amiante, elle a sollicité de la société DEFI un nouveau diagnostic amiante.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69621798cdc6046d47d36989

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que la société RAL a réalisé les travaux facturés dont elle réclame le paiement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a11

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

[F] [O] a vendu à la SCI RAM représentée par son gérant M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00305_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01838_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour

Source officielle