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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Urbamat Environnement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge
Source officielleChambre Commerciale
65336b0bbb40ec8318f31d50
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le dernier déclenchement en service de cet appareil par défaut gaz a pour origine ces décharges partielles avec libération de gaz dans l'huile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
dirigeants de Final.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour autant, il n'a pas déféré à l'invitation formulée le 24 mai 2017 par leur nouveau conseil d' effectuer une déclaration de sinistre.
Source officielle4ème Chambre
5fcaa9460d53aea03406f4ff
2 juillet 2020
2 juillet 2020
en intervention forcée le 07 mai 2018 par remise à étude Représenté par Me Gaëlle CLOAREC de la SELAFA FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 354, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10868 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cc
14 septembre 2004
14 septembre 2004
SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre civile * ARRET DU 14 Septembre 2004 APPELANT : Monsieur Pierre X... 43, rue Francisque Jomard 69600 OULLINS représenté par la SCP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Il est expressément convenu que dans ce cas, la partie qui n'est pas en défaut percevra à titre d'indemnisation forfaitaire de son préjudice la somme de 30'800 € .
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b56
12 décembre 2017
12 décembre 2017
[S] [F], qui en est déchargé ; - Sur l'engagement de caution signé le 13 mars 2014 par M.
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires estime également que M. et Mme [R], le syndicat des copropriétaires et la SCI du [Adresse 9] sont irrecevables à agir à son encontre pour défaut de qualité à agir et défaut
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a détruit l'appartement de la Sci Manhattan Immobilier situé au premier étage et loué à M. [Y] [H], médecin psychiatre et gérant de cette Sci.
Source officielle1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Au final, il ressort de ces différents éléments que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011363
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le descriptif du lot n° 18 figurant à l'acte de vente ainsi qu'au règlement de copropriété indique que ce lot contient un 'débarras' situé 'en rochelle, au-dessus du bureau'.
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67495
3 mai 2022
3 mai 2022
03226 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C ne conteste pas avoir été régulièrement taxé d'office pour défaut de souscription de ses déclarations dans le délai fixé par la mise en demeure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6639c3d59413110008238731
29 avril 2024
29 avril 2024
leur décharge ; A titre subsidiaire : - dire et juger que le point de départ des intérêts de retard était le 1er octobre 2005 et prononcer en conséquence la décharge des intérêts de retard mis à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e9
2 avril 2020
2 avril 2020
H... de gérer les droits ainsi acquis, jusqu'à son départ à la retraite, au moyen d'un mandat de gestion provisoire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 22 juillet 2015, la marchandise a été refusée par le client final qui a constaté la présence d'une odeur de gazole.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Par acte du 28 mai 2003, les époux Y... ont saisi le Tribunal de grande instance de Bordeaux pour être déchargés de l'imposition contestée.
Source officiellePage 16 sur 68