[I] [C] demeurant [Adresse 9] Assisté de Me Julien BETEMPS de la SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique

[V] [S] [M], né le 14 novembre 1953 à [Localité 6] et Mme [W] [C] [F] épouse [M], née le 1er novembre 1950 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL CORDEL BETEMPS

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Julien BETEMPS de la SELARL SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU

formulant un certain nombre de recommandations, tant pour les opérations d'exploitation que d'entretien, de réfection ou de démolition, que déjà en juin 1976, une note de service de la centrale de Cordemais

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur [C] [W] [Adresse

Localité 8] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Jean-Eudes CORDELIER

avocat au barreau de PARIS, toque : E0258 AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, et Me Sébastien SEMOUN, du Cabinet LEXCASE «'Espace Cordeliers

contesté que la commune a fait réaliser en 2013 des travaux de déviation de la surverse de la source de la Foux, qui transitait jusqu'alors par le centre ancien de la ville, vers le canal dit des Cordeliers

ayant son siège [Adresse 6] Représenté et assisté par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Monsieur [Z] [X] et Madame

portant les dates des 21 et 24 octobre 197 et des pièces annexes, -constaté la nullité du procès verbal d'huissier du 4 décembre 1997 établi dans le parc de stationnement de Lyon Parc auto 2 place des Cordeliers

son représentant légal GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE compagnie d'assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CORDEL

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour autre avocat postulant Me Michelle AMANTE, avocat au barreau de LYON et pour avocat plaidant Me Sandra CORDEL

avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE Intimées Mme [H] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL CORDEL

], demeurant [Adresse 3] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL CORDEL

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, Mme I F, représentée par Me Cordel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'application de l'article L. 600-5-1 du code

par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI- NANTY, avocats AUTRE INTERVENANTE Mme Annick Marie-Claire A... épouse KHAMMOUS BICHI Y... née le 17 Octobre 1937 à PARIS demeurant 10, rue du Calvaire - 44360 CORDEMAIS

99 € - déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2009 puis de 2010, soit : en 2009, actif net imposable 2 181 102 € avec une évaluation de l'immeuble... de 216 000 €, du bureau passage des cordeliers