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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6969d6b5cdc6046d477b6e3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO
Source officielleAvis
CADA:20160286
18 février 2016
18 février 2016
, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6 décembre 2015 sur le parking de Géant Casino
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747486cdc6046d47868470
2 avril 2025
2 avril 2025
greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3ddc
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CP/KS14/10/2022 ARRÊT N° 2022/463 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AH CP/KS Décision déférée du 16 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - F 18/00031
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d50
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [O] née le 28 Janvier 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES
Source officielle1ere Chambre Section 1
6719e51b5857dd64cbdaa730
23 octobre 2024
23 octobre 2024
NAVARRE-ALIDOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa57cdc6046d4756d56b
23 avril 2026
23 avril 2026
PIANO DELEAUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me VERRANDO Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
DE CASTRES du 27 AOUT 2008.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ne suffit pas à établir l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur justifiant l'octroi d'une dérogation au titre des espèces protégées ; - le projet de liaison autoroutière entre Castres
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N°33 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQC6 IMM AC Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2020003977 ASTRUC Daniel Organisme
Source officielle4ème Chambre
696b34abcdc6046d479e0f89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
KERLARGO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
13 décembre 1999
DU 13 décembre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04617 Première Chambre Première Section HM/EKM 25/06/1998 TGI CASTRES (Mme A...)
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a86
25 octobre 2001
25 octobre 2001
. : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur C..., substitut Général ; [**][**] [**] Vu l'information suivie à CASTRES contre : Monsieur D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f65
2 mai 2002
2 mai 2002
DU 02 05 2002 ARRET N°326 Répertoire N° 2001/03989 Chambre sociale Première Section NR/MFM 05/09/2001 CP CASTRES RG:200000128 (I) (Mme X...) Madame Y... Z.../ Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86275
26 février 2002
26 février 2002
X... un poste de chef réceptionnaire au magasin de CASTRES que celui-ci refuse. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mai 1998, la S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f2
2 mai 2023
2 mai 2023
Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal judiciaire de Castres a : - ordonné la réouverture des débats en révoquant l'ordonnance de clôture ; - enjoint à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE ...-81013 ALBI CEDEX 9 comparant en la personne de Monsieur Z...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
19 novembre 2020
régulier de [6], dénommée ci-après association [4], assure la gestion de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail), situé à [Localité 5] (56) spécialisé dans les métiers de la filière bois
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104580821d9a1906fc49
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Caroline CASTRO
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89f
10 avril 2025
10 avril 2025
Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO
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