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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fdd14979216677e616a7d49
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Suivant convention du 11 février 2014, le découvert du compte courant a été porté à la somme de 4.000,00€.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fab
1 mars 2016
1 mars 2016
La salariée s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à diverses reprises dans le courant de l'année 2011.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884709
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 29 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 20 mai 2016, Mme [G] [U] a ouvert un compte courant dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
fondée à faire application de la majoration pour manquement délibéré s’agissant des rectifications relatives aux années 2016 et 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01935_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’au cours des années 2017 et 2018, M.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f392a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
M [B] et Mme [M] ont appelé la Banque Courtois en intervention forcée.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638913ef607c90ab654f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En effet, les parties n'ont pas chiffré précisément leurs demandes, le tableau produit par l'intimé étant incomplet, car limité aux dernières années de mariage.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb7
2 avril 2024
2 avril 2024
- Condamner l'administration fiscale à payer les intérêts moratoires courant sur cette créance d'intérêts moratoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Sylvain Louis X... et Mme Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeaninne Y... est issu l'enfant Ewenn, né le 20 octobre 2006. Saisi par la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Qu'il justifie être tenu d'un loyer mensuel de 1200 euros, outre charges courantes liées au logement étant précisé qu'il partage sa vie avec une compagne.
Source officielleChambre 3-3
5fda9dfbddf6ae2e6abac2e8
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne
Source officielleChambre civile TGI
628c764bdfcf1305b332f258
22 avril 2022
22 avril 2022
Madame [I] [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Farid ISSE-ALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
20 avril 2026
[K] [X] nie avoir insulté son employeur le 5 juin 2023 et relève que l'employeur a attendu plus d'un mois avant d'engager la procédure après avoir échangé des courriels courtois avec lui.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2ddc040306933ff1fd
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[T] a procédé au remboursement de son compte courant d'associé d'un montant de 160 370,40 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G : 13/ 06627 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Thierry Y...
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2cfcdc6046d477b032e
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle souligne que la SCEA [C] confond le compte courant d'associé et le compte courant d'activité.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb2b6345f572016307acd5
2 avril 2019
2 avril 2019
qu'il sera vu ultérieurement, le juge de l'impôt avait bien connaissance des comptes courants de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5411
5 février 2015
5 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 16 sur 1805