- Ecarter la proposition de l'expert judiciaire de retenir comme limite à borner «le Tracé [U]» tel que figuré sur le plan annexé à son rapport, car distincte de la limite créée par les actes notariés

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

LOCAUX '/' La présence d'aliments, de boissons, d'articles pour fumeurs ou de médicaments à usage personnel doit être interdite dans les zones de stockage. » Lors de notre entretien du 16 juillet

Pour reconstituer les recettes provenant de la vente de boissons, le service s’est fondé sur les quantités d’achats de boissons revendues, déduction faite des pertes et des « offerts » aux clients ainsi

[T] [N] exerçant une activité de location, vente et achat de matériel de plage, cycles, ainsi que vente de glaces et de boissons à emporter sous l'enseigne ' LOCA-PLAGE ' au n° 2 ; que le local sis au

En outre, l'inventaire des stocks a révélé d'importantes incohérences entre les quantités restantes et celles achetées et vendues, évaluées pour certaines boissons à un taux supérieur à 1 000 %.

A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes d'un échantillon de boissons froides et les ventes totales sur toute la durée des deux exercices.

De plus, la porte du placard étant ouverte au moment de la "découverte", et donc accessible à d'autres personnes que le salarié, l'employeur ne démontre pas, si tant qu'il y avait des boisons alcoolisées

Selon ce contrat, qualifié de distribution exclusive, la société CAFE DE LA PAIX s'engageait à acheter un certain volume de boissons de la gamme des produits KRONENBOURG.

Aussi la Société FRANCE BOISSONS demande à la Cour de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté la partie adverse de ses prétentions.

: POUPON X... est poursuivi pour avoir, à Athis Mons, le 4 mars 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, exercé illégalement la profession de marchand en gros de boissons

Z... à cet égard, que l'activité exercée comprend une activité de bazar et débits de boissons ainsi que de vente de biens hétéroclites d'usage courant, de cigarettes et de quelques produits d'alimentation

du 2 juillet 2001, dressé par Guilhem Y..., notaire associé à Rivesaltes, Jean-Claude B... et son épouse Véronique X... ont cédé à la société Le Firstburger une licence d'exploitation de débit de boissons

En premier lieu, si M. et Mme C soutiennent que le nombre des doses de boisson revendues en verre retenu par le vérificateur a été surévalué, il ressort de la proposition de rectification adressée à la

STARS N'BEERS C/ [W] [J] épouse [R] [T] [D] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel

En premier lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de l’entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, les recettes théoriques des ventes de boissons à partir des achats revendus

- se soumettre à des mesures de contrôle, de traitement et de soins y compris sous le régime de l hospitalisation, notamment suivi médico-psychologique ; - ne pas fréquenter les bars et débits de boisson

En l'espèce, les appelants critiquent la disposition du jugement déféré qui a validé la saisie de la licence d'exploitation de débit de boisson de M.