Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
665968d23780990008865611
6 janvier 2024
6 janvier 2024
sur les visas (VIS), base de données biométriques à l'échelle européenne sur les demandeurs de visas, a été créé par le décret no 2006-1378 du 14 novembre 2006, en application de l'article L. 611-6 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60358d53a8845fb21a0152b6
1 avril 2016
1 avril 2016
Faits et procédure La société LEARNING MANAGEMENT DÉVELOPPEMENT (LMD) a souscrit auprès du fournisseur, la société EASYDENTIC, un contrat de location d'un système d'identification biométrique des
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [C] justifie être entré sous couvert de son passeport biometrique albanais ; que si l'intéressé ne justifie d'aucune ressource et qu'il ne peut justifier ni du motif de son séjour dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01356_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E..., délivré par ce même service, le 21 décembre 2020, les versions numériques et biométriques des tazkeras des demandeurs de visas, ainsi que leurs passeports délivrés en mars 2024. M.
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
embauché par la société MEDIA ORGAN ISATION en qualité d'assistante de direction (Qualification Employé, Ouvrier Niveau 3 Échelon 2), pour un salaire mensuel net de 220 000 XPF et le bénéfice d'un billet
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
conformément aux prescriptions dites ATB (automated ticket and boarding pass) et à mettre à jour le billet introduit dans le lecteur ; Considérant qu' à la suite de ces préconisations, la société SAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
28 novembre 2012
[I] conteste la prétendue souscription de billets sous seing privés et fait valoir qu'il n'a nullement, contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal, contrevenu à la règle édictée par l'article 13
Source officielle1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Elle relève que les conditions générales de vente des billets par l'Olympique Lyonnais interdit d'utiliser les billets à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
d'avions alors que dans sa déposition devant les services de police le 4 août 2003, il a déclaré " dans mon esprit, j'ai pensé qu'il voulait parler de billets d'avion même s'il ne l'a pas dit franchement
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
24 avril 2012
Vous nous avez également précisé qu'un de vos amis vous avait confié la vente d'une cinquantaine de billets d'entrée aux ACO et que vous perceviez la somme de 10. 00 € par billet vendu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
Cette activité consistait, pour l'essentiel, en la vente de billets de transport aérien, ferroviaire et maritime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
vendus déterminé en fonction du nombre de billets commandés auprès du fournisseur de rouleaux de billets vierges, obtenu par l'exercice du droit de communication, toute entrée gratuite ayant été exclue
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2171c549ea05a7cd2bfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 30 novembre 2017, la société Ets [B] a émis un billet à ordre d'un montant de 110 000 euros à échéance au 30 janvier 2018, avalisé par Mme [B].
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2f9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* Sur la créance du [15] n° 08694601300301 et au titre du billet à ordre émis par la société [22].
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle demande le rejet des demandes au titre du préjudice matériel, hormis la somme de 200 euros en remboursement du billet d'avion.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
28 février 2006
La société Banque Courtois a consenti à la société X... et Compagnie un crédit de trésorerie sous forme d'un billet à ordre de 650 000 ç payable le 1er juin 2003 et avalisé par M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il était cependant à noter qu'au cours de la perquisition, le chien stups de la brigade cynophile faisait un marquage significatif devant ces liasses de billets.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il était cependant à noter qu'au cours de la perquisition, le chien stups de la brigade cynophile faisait un marquage significatif devant ces liasses de billets.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
39-2 du code de procédure pénale ; il a subi un préjudice moral en réparation duquel une somme de 10 000 euros doit lui être allouée ; il a subi un préjudice matériel lié à l’achat d’un nouveau billet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officiellePage 16 sur 239