RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

[W] [T] né le 01 Juin 1951 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [Localité 3] comparant assisté de Maître Samantha COURTADON, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ

APPELANTE : Madame [Z] [R], assistée de son curateur, l'UDAF DU CALVADOS née le 03 Mai 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Frédéric MORIN, avocat

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.

, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.A.

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[T] [M], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

[G] [X] et celle de tous occupants sans droit ni titre, de son chef ou non, avec l'assistance de la force publique du commissaire de police et d'un serrurier si besoin est, - condamner M.

[B] [L] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître TORRES Anais, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sevim KASAY, avocat

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [N] [H] né le

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON