L'entretien s'est effectivement tenu le 12 mai 2015. Par lettre du 13 mai 2015, la société Butard Enescot a rappelé à M.

Convoquée le 14 mars 2022 par lettre du 2 mars 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [S] [Z] a été licenciée par lettre du 30 mars 2022 pour motif disciplinaire dans les

engagé, d'où un manque à gagner de 1'468,56 euros pour l'année 2015.

Les articles de presse de fin mai, juin et octobre 2015, produits par M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [J] [X] né le 05 Mai

BARBIER DE CHALAIS de la SCP ANTES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MAJ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Par déclaration adressée au greffe le 6 mars 2020, la société Carrefour a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mars 2022.

et certifiées conformes délivrées à : Me Marie COURPIED BARATELLI Me Abdelaziz MIMOUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

Par courrier du 10 mars 2020, Mme [H] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 19 mars 2020.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 8 mars 2022. Par dernières conclusions remises au greffe le 2 janvier 2020, M.

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...

Par jugement du 2 mai 2020, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Mavic.

[T] le 17 mai 2023 avec remise à étude et à Mme [T] le 17 mai 2023 avec remise à étude et AR CG le 29 mars 2023), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : - Infirmer partiellement le jugement

* * * DECISION La mairie de [Localité 7] (la mairie) a fait l'objet d'un contrôle diligenté par l'Urssaf de Picardie (l'Urssaf ou la caisse) ayant pour objet l'application de la législation

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.

APPELANT Monsieur le procureur général représenté par Mme Dorothée Coudevylle, substitute générale INTIMÉE Madame [H] [N] [U] née le 21 mai 2002 à [Localité 4] (Nigéria) de nationalité nigériane

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 1er mars 2022.