Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Sylvie

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Hamid

En l'espèce, l'appelante a bien la maîtrise des ouvertures de sa maison qui donnent sur la dalle de béton.

C/ Mme Anne-Michelle Y...

Au dernier état de ses écritures du 18 août 2025, la commune de [Localité 10] demande à la cour d'infirmer la décision déférée en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes de démolition de la dalle béton

paires, la seconde moitié les années impaires, *auprès de la mère : la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, - Rappelé que si le vendredi est un jour férié, l'enfant

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sainte-Anne, que Mme A n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué

de formation des agents de [Localité 1] ; Attendu que ce fait n'a rien à voir avec les besoins de formation exprimés au comité d'entreprise que M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

Elle est accordée au titre de l'année de la souscription et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des cinq ou huit années suivantes à raison d'un

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

D'une part, aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I. - 1.

Il a relevé que Mesdames Christine et Catherine Y... avaient consacré plusieurs années de leur vie au service de leur père.

à proportion de ses ressources de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 2023, la SCI Horadamy a consenti à la société Fetish un bail commercial, portant sur des locaux situés à [Adresse 1], pour une durée de neuf années

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.