Ces protocoles qui avaient pout parties Monsieur [F] [X] d'une part et Monsieur [R] [X] et Monsieur [Z] [S] d'autre part, prévoyaient également que [F] [X] s'engageait 'à s'assurer qu'Eqosphere remboursera

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré section AK n° 12, sis 22 rue de Londres à Paris (75009).

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Enfin, en l'absence de conclusions sur le fond présentées par les parties, l'affaire ne peut qu'être renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande de

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris

Seul le document signé des parties et ses annexes sont en effet communicables, et ceci à compter de leur signature.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris