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16 207 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Position 1.2 (coefficient 100) Cadre Débutant possédant le niveau I ou II de l'Education Nationale Coefficient 100 Position 2.1 (coefficient 105 / 115) Cadre d'au moins 2'ans d'ancienneté de pratique

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] [B] en qualité d'agent de sécurité magasin vidéo, classification agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Coefficient 250. - responsable des achats dans leur intégralité. Coefficient 280. D.2.2.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

prétend qu'elle aurait dû bénéficier du coefficient 550 ou, à défaut, de celui 460.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

l'encadrement des techniciens de coefficient hiérarchique inférieur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[N] expose avoir subi une stagnation de carrière à compter de 1992, être resté bloqué pendant 6 ans au coefficient 225, pendant 9 ans et 3 mois au coefficient 240, puis au coefficient 255 de 2008 à 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce qui démontre que ce coefficient est inapplicable.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02653_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d’évolution aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01466_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

ou la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer, un fonctionnaire faisant l'objet d'une suspension ne saurait prétendre au bénéfice de ce coefficient pendant la période de sa suspension

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le contrat de travail de Mme [E] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[X] est employé comme agent de production au coefficient 205 depuis le 30 avril 2006 mais qu'il bénéficie du coefficient 215 depuis le 1er janvier 2012, avec un salaire de base mensuel brut de 2127,84

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91138

Appel

17 février 2014

17 février 2014

En effet les bulletins de salaire délivrés par l'employeur pour les 5 premiers mois de l'année 2013 font apparaître que ce dernier a retenu le coefficient 300, alors que le tableau des coefficients de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il expose qu'embauché au coefficient 140, il a atteint le coefficient 225 en 1987, il a été élu délégué du personnel en 1984, mais que depuis sa désignation comme délégué syndical en 1989, il a subi une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au coefficient 230 en 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier

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CA

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle reproche à la société d'avoir porté au numérateur du coefficient le montant du SMIC mensuel en y intégrant les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Il fait valoir que le conseil de prud'hommes a fait une lecture erronée de la convention collective du bâtiment et que le coefficient 210 lui est bien applicable, en ce que : - le coefficient 185 est le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

d'élimination égal à 1, forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01905_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

Source officielle