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14 537 résultats pour « cautionnements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

 074,65 euros au titre de leur engagement de caution solidaire.

Source officielle

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CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] n'était pas établie dans son principe ; - or, la caution a été consentie 'dans la stricte limite du montant dont M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99592

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[F]-[T] [S], associé de la société Holding [S] elle-même associée de la société débitrice, s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt, dans la limite de la somme de 287 500 euros, couvrant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Société Générale a par conséquent mis en demeure les cautions de faire face à leurs engagements.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [R] a opposé aux prétentions de la demanderesse la nullité de l'acte de caution.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [V] en leur qualité de cautions solidaires. 9. Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté l'interruption d'instance à l'égard de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans ce même contrat, au paragraphe « Cautionnement solidaire » M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca607e51d110a4c2d9ed6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

barreau de Douai assistée de Stéphane Le Roy et ayant également pour conseil Me François Citron, tous deux membres de l'association AARPI, avocats au barreau de Paris Société Atradius Credito Y Caucion

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194353

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue de cantines applicable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

[B] [V] s'est constitué caution hypothécaire pour le remboursement de la somme de 50 000 € et a hypothéqué un terrain d'une superficie de 29 950 m²cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195169

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du catalogue des cantines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193519

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163140

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures de scolarité et de cantine

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed7d5bbe450008b2ceef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

caution que la rédaction par la caution de la mention manuscrite prévue à l'article susvisé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de son cautionnement.'

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0333fe8d588318c1afc9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

souscrire à la caution.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f8900ad85da04f53a3d01

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

délai de paiement aux cautions, - Dit que M.

Source officielle