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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
6 février 2007
IG/LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 71 AFFAIRE N : 06/00039 AFFAIRE : Alain X... C/ Jean-Pierre Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7911
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccad9be1eb3e2e926c36
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MLZS S.C.I. MPMc/E.A
62833c285a52a8057d991851
16 mai 2022
16 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
2 février 2016
APPELANT Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B H, représenté par Me Vincent Bué, conclut au rejet de la requête de Mmes F et demande la condamnation de celles-ci au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F E, représenté par Me Vincent Bué, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mmes G à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Vincent Bué, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mmes G au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 JANVIER 2025 Le vingt huit janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du cinq décembre deux mille vingt quatre, Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2000821 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
Vu l'arrêt du 18 mai 2004 de la cour d'appel de POITIERS.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02524_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des jugements no 2302097 et n° 2302098 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02446_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C B et Mme A D, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n°s 2101413, 2202013 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2f
5 avril 2023
5 avril 2023
ARRET N° N° RG 21/03442 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNQW [G] C/ [G] [G] [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079684
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079686
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d43
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269ea
31 mars 2015
31 mars 2015
GRASSE, INTIMEE S.C.P I.F.L AVOCATS, anciennement dénommée BROQUET-DEPONDT & ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Vincent
Source officielle2ème Chambre
643a42dcd83dbd04f5fb2b2d
14 avril 2023
14 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officiellePage 15 sur 39