du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

OUEST, sise [Adresse 1] Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M;Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

RINGENBACH, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Les trois enfants issus de cette union, Jean-André, Hilaire né le 19 juillet 1992, Serena, Ursule, Gracieuse, née le 21 avril 1996 et Alexandre, Jean, Hilaire, né le 21 avril 1996 sont désormais majeurs

VITA MULTI-SERVICES Prise en la personne de son Gérant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique URSULE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [I] [W] [Adresse 1

X... actuellement détenu à la maison d'arrêt de TOULOUSE placé sous mandat de dépôt du 5 Novembre 1999 Ayant pour avocats Me AMAR, 18 Rue du Languedoc à TOULOUSE (31000) - Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule

par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ANTILLES PAPETERIE Lot Vince-Zac Arnouville 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Frédérique URSULE

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

PRESTATEC PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AU DIT SIEGE, demeurant [Adresse 4] non comparante - non représentée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat