AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TREBUCHON MATERIEL ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me TURCAN Emilie, avocat
Source officiellePage 15 sur 19
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
6 juillet 2023
développement et du projet de contrat de cession d'action annexé à celui-ci dressant, au cas d'acquisition de titres, une liste de contrats considérés comme «'matériels'» et concernant la fourniture de turbines
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