Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59600 ASSEVENT représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Juin
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9974
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Jean-Paul BOUCHE Me
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0aecdc6046d4745c76f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
6967a319cdc6046d47463589
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7e
8 octobre 2007
8 octobre 2007
licenciement économique dont l'employeur a voulu détourner la procédure plus contraignante en terme de reclassement (Gabrielle Z... est une animatrice de crèche diplômée, voir documents de la ville de Taverny
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b3
12 mai 2022
12 mai 2022
D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.015347 du 05/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [V] [J] 12 rue Xavier BICHAT 95150 TAVERNY
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de Martinique, avocat postulant et par Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat aux barreaux de Paris, de Madrid et du
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9bd8956911a3ff6140
18 juillet 2024
18 juillet 2024
APPELANTE Procureur Général Près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 7] Représenté par Madame TAVERNIER Valérie, avocat général près la Coue d'appel d'[Localité 2], ayant déposé
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71b
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71f
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93366
1 avril 2025
1 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb095
22 avril 2025
22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
épouse [A] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
7 mai 2008
représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES COTTAGES représenté par le cabinet SMP IMMOBILIER 12 rue Condorcet 95150 TAVERNY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Alain X... ... 97123 BAILLIF Comparant en personne Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL EDMAN 5 impasse
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai 2015- Section Commerce APPELANT Monsieur GUY X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Dominique TAVERNIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Tavernier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
69e1c403cdc6046d4788917d
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte du 21 février 2025, notifié à la préfecture du Tarn-et-Garonne le 24 février 2025, la SA Mésolia Habitat a fait assigner Mme [R] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
Source officielleConseil
CADA:20163142
8 septembre 2016
8 septembre 2016
relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de construction des immeubles dénommés "Malinvern", "Saint-Pierre", "Télécabine", "Pelevos" et "Tavels
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85130
24 novembre 1999
24 novembre 1999
BALLOUHEY Conseillers : Madame TAUVERON : Madame PHYTILIS GREFFIER : Mademoiselle WISNIEWSKI DEBATS : A l'audience publique du MARDI 12 OCTOBRE 1999.
Source officiellePage 15 sur 25