Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [J] née le 03 Octobre 2003 à URSS de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Monsieur [J] [W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [L] [N] épouse [N] née le 17 Mars 1964 à [Localité 4] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

FERME MARINE DE SPANO [Localité 1] Représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA à faire assigner mes sociétés CORSE BOBINAGE et EDF devant la cour d'appel de Bastia pour l'audience

Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023, 12 décembre 2023 et 27 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Sur Mesure, représentée par Me Ruff, conclut :

N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN [F] [F] C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION

N° 2026/ 192 Rôle N° RG 23/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6A [H] [U] C/ [F] [C] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER

[F] [E], avec mission de déterminer notamment l'origine et la cause des désordres évoqués par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Carré Rubis sis [Adresse 3] Nice, les travaux nécessaires pour

Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE Greffière placée lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER

Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES Madame B Ayant pour avoué la SCP RIVES PODESTA et pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF

procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité limitée BATITECH et à Me Ruffin

au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT BAYSSET RUFFIE

été délivrées ou non à Mme [U] quant à l'assainissement de la maison, faute pour elle de produire les annexes au contrat de vente reprenant les contrôles réalisés sur l'installation par les cabinets Spanic

APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263205911674 Monsieur [N] [G] né le 16 Septembre 1964 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stanislas de LA RUFFIE

Monsieur Rui C.... ) Madame Fatima I.... épouse RUI C.... Monsieur Luis Augusto D... Madame Jeanne J.... épouse D... Monsieur Ahcène E... Madame Fatma K... épouse E... Monsieur Philippe Joseph F...

V-B7H-V5EF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

V-B7H-V5IO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

V-B7H-V6GE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER