Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La société Novatio a fait constater par huissier que les appartements dans lesquels devaient intervenir les travaux de levée des réserves étaient tous occupés.

[L] [G] né le 02 Mai 1983 à Tarlac, de nationalité Philippine RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, libéré assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [W] [U] (Interprète

[T] [W] né le 18 septembre 1983 [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse

[W] [Z] [T] alias [O] [G] né le 26 juin 1986 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [H] [E] (Interprète

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ SUR LE FOND ET APPELANT SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie

48 ans lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Epoma, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

[B] [M] [J] né le 26 novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris -, présent en salle

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Sophie

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie

APPELANT Monsieur [R] [J] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître QUILLET Sophie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par

postulant -Me Franck DAVID, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Alexandre Y..., ... 17390 LA TREMBLADE Représentant : Me Christelle LEVELU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Assistée sur l'audience par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉS Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie

L'existence d'un contentieux commercial au titre du contrat de sous-traitance ne pouvait pas justifier le défaut de main-levée.