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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6451fb2e48616ed0f8cd4fa4
2 mai 2023
2 mai 2023
le 09 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665a7
3 mai 2023
3 mai 2023
né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665a9
3 mai 2023
3 mai 2023
né le 05 Décembre 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665af
3 mai 2023
3 mai 2023
] [L] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a6
1 mai 2022
1 mai 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
1 mai 2022
dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6142354d9057d9e92bc
2 mai 2022
2 mai 2022
long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
5 mai 2022
jointe [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai substituée par Me Henriot, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume Salomon
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814d6
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président
Source officielleETRANGERS
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Avril 1993 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03157_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur les conclusions de la Fondation Saromin tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89752
2 octobre 2007
2 octobre 2007
SALMON, Président, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f6bcdc6046d472e41bf
30 avril 2026
30 avril 2026
représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
légaux domiciliés es qualités audit siège Représentant : Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361621d7564000872de5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de DOUAI Organisme CPAM DU HAINAUT Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a226337cdc6046d47394074
4 juin 2026
4 juin 2026
° RG 26/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCB Minute électronique Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 04 Juin 2026 Nous, Guillaume SALOMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae1cb8dca058e3e7e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a5137
28 avril 2022
28 avril 2022
légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves Marchal, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officiellePage 15 sur 86