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216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd980de8b77096fcdb68dc5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par décision du 20 juin 2016, la Maison départementale de l'autonomie a rejeté ce recours.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a725

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 1er février 2018, Mme [J] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La commission de recours amiable a rejeté le recours de M. [C] [I] à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

DBVL-V-B7B-OLR3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338786

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338788

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992715

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667736

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760989

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 12 Août 1958 à LA TRONCHE (38700) ... 69740 GENAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db07

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 31 Juillet 1965 à PARIS (75014) Chez Madame Marianne Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfef

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Emmanuelle Marie Nathalie Georgia A... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf115cdc6046d47277397

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce la lettre de recours rédigée par M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8cdcdc6046d4787bcff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de fuite ou b) le ressortissant concerné d'un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe91cdc6046d47578c62

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 13 octobre 2023, Mme [M] [U] a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès du département de l'Isère.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff65cdc6046d47579a93

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors que les voies et délai de recours étaient mentionnées dans la décision, le tribunal en a déduit que le recours de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd966e07c94e55257ad323c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par décision du 1er décembre 2015, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c70cdc6046d47096dac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 22 septembre 2024, Madame [O] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 24 octobre 2024, a déclaré son recours irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc4cdc6046d47894846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, les motifs permettant cette prolongation ne peuvent se fonder sur la seule excistence d'un recours administratif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c75ccdc6046d4788f800

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délai de recours.

Source officielle