Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f6666
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669c
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669e
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b8
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d40823e6dd0f8bf814c
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aba6be9c926c7caa29
11 avril 2025
11 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd62c
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET,Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cf1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106cf28558704f52e6b88
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eab7ca18b0008e5832f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab753a36bfc00008d68d9b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d3533d
2 août 2023
2 août 2023
- rajouter au dispositif de la décision le paragraphe suivant :'Déboute la caisse de sa demande relative au grief de facturation abusive pour le dossier n° 14".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleChambre 3 A
654b376256298f8318387a7c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
62d8ec30af72baeffb335c87
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/390 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 20, rue Regard-75006 PARIS Représentée et assistée par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0242 Fondation RAOUL
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62e37903f18708e2e904afd0
28 juillet 2022
28 juillet 2022
en référé suivant assignation en date du 04 juillet 2022, à : Monsieur [N] [L] né le 04 Mars 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier RAMOUL
Source officielleChambre 3 A
642e63b4826f3a04f52167e4
3 avril 2023
3 avril 2023
MINUTE N° 23/191 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d210
24 mars 2009
24 mars 2009
- partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître RAMOUL-BENKHODJA, substituant Maître EHRESMANN-FASIOLO Elisabeth, avocat au barreau de STRASBOURG, qui a pris les conclusions de cette
Source officiellePage 15 sur 226