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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2007 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d320
1 juillet 2009
1 juillet 2009
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle Françoise CLERC, lors des débats, et Monsieur Philip
Source officielle1ère Chambre
66975e9992a5b3e8ade13ed2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
enregistrée sous le n° 19/00701 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
631835120876004f131a6138
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
686df87cbdbdd86396f38ff1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Source officielleChambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
18 novembre 2020
DBVB-V-B7C-BBZ4W [T] [Z] [P] [Z] [F] [Z] C/ [S] [G] épouse [R] épouse [R] [C] [Z] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.& JEAN-MARC A..., demeurant 2 Place André Maginot-BP 522 54008 NANCY DEDEX représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile A
644b63a9c51457d0f882dd49
27 avril 2023
27 avril 2023
1954 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [P] [E] [Z] [A] épouse [B] née le 03 Août 1958 à [Localité 8] (38) (38) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15e6a1876057df5d448
18 mai 2022
18 mai 2022
Sociétés de PARIS sous le numéro 883 061 541 Représentées par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [B] [X] né le 07 Août 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
INTIMES : Monsieur [P] [F] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 15] représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca54
23 mai 2013
23 mai 2013
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3bf24fee0dd3d00607a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe
Source officielle9e Chambre B
615e0c9dc25a97f0381f4ab4
7 novembre 2013
7 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
3 juillet 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe
Source officiellePage 15 sur 20