Philippe X...aux dépens.

Philippe Y... demande donc à la Cour de : - confirmer le jugement dont s'agit, sauf quant à la démolition et à l'article 700 du code de procédure civile, - juger inopposable à Philippe Y... le jugement

APPELANT Monsieur Philippe X... né le [...] à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française, demeurant [...]

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

X... et la créance de Monsieur et Madame Philippe X... à l'égard de la BNP PARIBAS.

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C / Philippe X...

L'article 9.2 des mêmes statuts stipule que le comité de direction du District fixe le montant de la cotisation annuelle à verser au district par les clubs, tous ses membres élus et d'honneur.

Philippe X... a porté plainte contre X des chefs de faux et usage de faux.

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Clara MAGNAN substituant à l'audience Me Philippe

Le 9 juin 2004, cette dernière informait Thierry X... qu'elle avait négocié le tranfert de sa police " dans le but de protéger au mieux ses intérêts " à la société PHILIP Y... et Compagnie avec effet au

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

28 AVRIL 2022 N° 2022/ 336 Rôle N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAM2 [U] [L] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

[M] ET ASSOCIES C/ [Y] [S] épouse [U] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.