Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Me Peton, les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah PINEAU, Plaidant avocat au barreau de PARIS Société ASGARE prise en la personne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982511a1b60505d4702067
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d470206f
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d470207f
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b5
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6B Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fcd
1 août 2024
1 août 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence SEYCHAL de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, la SAS KetM A, représentée par Mes Pelloux et Choisy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b617
4 décembre 2001
4 décembre 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01798_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 1er septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01827_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon et parfois dans celui de Péronne
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dcb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Mikaël PELAN
Source officielleRéférés Civils
6358cdfbc40aa805a7864dac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Madame [L] [F] [P] [G] épouse [H] née le 29 Août 1975 à [Localité 5] (TCHAD) AMISEP - l'Alizée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfcccd3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
OMIXO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie PELOIS Me
Source officiellePage 15 sur 136