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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec48
17 avril 2023
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par arrêt du 22 mars 2018, la cour d'appel de Nancy a infirmé ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00985_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
L'annonce publiée le 28 juin 2018 mentionne notamment 'Chalet 3 pièces', 'bel étang de 40 m² avec chalet (wc, électricité, eau)'.
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d6b
2 avril 2024
2 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b6
29 février 2008
29 février 2008
G : 02 / 02318 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 02 juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY (9700478
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2db
25 juin 2008
25 juin 2008
, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Thomas KROELL, avocat au barreau de NANCY, INTIMÉE : S.A.
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
Par ordonnance du 7 juin 2021, le président du tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la réalisation de ces mesures d'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ed
27 mai 2015
27 mai 2015
Me Faravari pour le compte de Me X... a déposé ses dernières conclusions du 25 mars 2015 et son dossier de pièces. Monsieur l'avocat général a pris et développé ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur quoi la Cour : Il résulte de l'article 19- 4 de la loi albanaise du 10 octobre 2002, que 'Les documents délivrés par les officiers de l'état civil sont les suivants : - Pièces d'identité, - Certificat
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0f
2 mai 2022
2 mai 2022
[R] [V] né le 21 Janvier 1980 à EPINAL (88) domicilié 66 avenue du Général de Gaulle - Clos de la Chapelle - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
27 mai 2008
G : 04 / 03383 Tribunal de Grande Instance de NANCY 03 / 02737 31 août 2004 POURVOI Y 0815348 du 27. 05. 08 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Quoi qu'il en soit, la cour administrative d'appel de Nancy a débouté la commune de [Localité 6] le 30 juin 2021.
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
10 avril 2024
Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 15 sur 31