répertoire général et de décision : B N° RG 26/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBQO Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCGL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 19h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête administrative menée

secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux

séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations d'évaluation foncière des propriétés bâties menées

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux

de décision : B N° RG 24/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à 13H06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des documents suivants : 1) le rapport de l’enquête menée