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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no APPELANTE SCI SCI HOTEL D'ANNA JUDIC prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y... Z... APPELANT : S. C. I. LES CHEVREFEUILLES, Prise en la personne de son gérant en exercice 8 La Tuilerie 94440 MAROLLES EN BRIE représenté par la SCP R.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Mathieu Péridon et M.
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d04b9ed1b0008c66c60
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2022L00848 APPELANTE La société EQUATORIAL CONGO AIRLINES (en abrégé 'ECAIR'), société de droit congolais, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
Matthieu X... ...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f055379800088473e5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BF SCRIBE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
du cabinet Mathieu, substitué par Me Romain Dussault, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[F]-DUVAL, prise
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
AYOR WATER CARE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] S.A.S.
Source officielle20e chambre
6520f6afbb275d83183a3dde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleETRANGERS
69f0437ecdc6046d47ccdd65
27 avril 2026
27 avril 2026
Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fc7acdc6046d471d0ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience - PV de ce jour) représenté par Me Mathilde
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af1da31367c908eb509
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 03 janvier 2023 L'audience a été prise
Source officiellePage 15 sur 372