03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2022 -TJ hors JAF

ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF

ETABLISSEMENT [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à :Me Céline ALINOT SELARL LX [Localité 3] (2) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

14/10/2025 ARRÊT N°2025/354 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGZ SM AC Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF

N° RG 21/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la Société RICHARDIERE C/ Association dénommée FEDERATION ANEF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ hors JAF

10/05/2022 ARRÊT N°347/2022 N° RG 21/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJEX CBB/IA Décision déférée du 30 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

famille ARRET DU 03 AOÛT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 TJ HORS JAF

janvier 2025 à Me Bourayne Me [Localité 11] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I27W JUGEMENT DU TJ HORS JAF

civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2020 TJ HORS JAF

SEURIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2022 par le TJ hors JAF

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 540 592, Représentée par Me Matthieu

SITA FRANCE 132 rue des 3 Fontanots 92000 NANTERRE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 10000093 assistée de Mes Bruno CAVALIÉ, Antoine HONTEBEYRIE et Matthieu BOURDEAUT du Cabinet

F] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril 2023 par le TJ hors JAF

ALLIANZ IARD C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu le 15 mars 2022 par le TJ hors JAF

Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2021 par le TJ hors JAF