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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] à partir du 29 juillet 2021 et sans limitation de durée : - une orientation professionnelle vers le marché du travail, - la qualité de travailleur handicapé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 23 mars 2023, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé Monsieur [L] des fins de la poursuite.
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En revanche, la cour a déclaré recevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance du 4 mars 2016.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77f236bfc00008d68ede
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cette demande a été acceptée par la SAS Airbus Opérations par mails des 10 et 11 mars 2020 et LRAR du 11 mars 2020. Le 18 février 2020, M.
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle expose qu'elle était attributaire d'un lot d'un marché public de travaux de construction d'une station d'épuration et du réseau collectif des eaux usées ; que l'équipe dans laquelle se trouvait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a57
28 octobre 2003
28 octobre 2003
N° Répertoire Général : 03/34310 Sur appel d'un jugement rendu le 21 mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau Section encadrement 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème ch.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2008, pérennisant ses fonctions de chef accessoiriste adjoint au sein de la direction technique dévolues depuis le 7 mars 2005.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
marchés publics ; le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du taux de marge réel dégagé sur chaque affaire signée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747473
6 avril 2023
6 avril 2023
DISTRIBUTION c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars
Source officielleChambre A - Commerciale
69d74747cdc6046d479cbcf7
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte du 26 août 2020 reçu par Maître [S], M. et Mme [C] se sont substitués à titre personnel à la SCI l'Orbe de Sly dans le bénéfice de la promesse de vente du 6 mars précédent, aux mêmes conditions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 24 mars 2023 : 10.Par un arrêté du 10 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, le préfet du Rhône a donné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 23 Mars 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n°21-4535 .
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
insubordination, soit des demandes de modification d'horaire non soumis à sa responsable, une absence de réponse à des mails des 21 et 24 juillet 2020, le non-respect de la consigne visant à se garer en marche
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 4 mars 2020, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude, fixé le 12 mars 2020.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b1
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 octobre 2024 et l'audience de plaidoirie fixée au 13 mars 2025.
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
Mme [F] a été placée en arrêt de maladie à compter du 5 février 2015 jusqu'au 21 mars 2015.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce nouveau directeur demanda à la fille de la salariée de s'expliquer sur des annulations de tickets le 16 mars 2015 puis de justifier son absence le 20 mars 2015.
Source officiellePage 15 sur 22