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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES-6, Rue Louise Weiss-75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au GAEC de St Louis, en cause d'appel, la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
HAUT DE ROUSSILLON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Daniel, Fernand C / Ministère Public Y... Xavier Dossier no 08 / 00026 HUIS- CLOS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit.
Source officielleCour d'Appel
époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B
6253c911bd3db21cbdd87225
1 juillet 2004
1 juillet 2004
JUILLET 2004 APPELANTS : Monsieur Gilles X... 57 Rue du Rhône 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PIOT VINCENDON avocat au barreau de LYON Monsieur Louis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
18 février 2026
des préjudices qu’ils estiment avoir subis à raison de l’absence d’octroi par le préfet de la Loire-Atlantique du concours de la force publique pour faire libérer leur appartement situé 56 avenue Ferdinand
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
22 octobre 2018
(Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Fernand, Louis Y... [...] Représenté par Maître Charles Z...
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063785
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
Pierre-Louis Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
21 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE Suivant arrêté municipal du 5 août 1994, Louis B... a obtenu l'autorisation de lotir en 22 lots un terrain situé sur la Commune de Montbrun Lauragais.
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
le lotissement « Résidence de Botnoche » à BAUD (46 lots).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
23 juillet 2015
[O] qui est à l'origine du lotissement fait par Mme [X] en 1989 et qui morcelle une propriété dont les époux [T] ont acheté une parcelle (étant précisé que le plan de lotissement est bien opposable aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e144
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Louis Z... à l'encontre de M. Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46b
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 06698 685 686 R G : 11/ 06697 Mme Fernande X... veuve Y... C/ CRIFO Mme Férial Z...
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS Mme Raymonde Y... née le 05 Mai 1923 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
14 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
16 juin 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.
Source officielle4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
13 juin 2013
du lotissement [O], constater qu'aux termes de l'acte du 13 juin 1997 la SCI Murat a déclaré avoir parfaite connaissance du cahier des charges du lotissement par la remise d'un exemplaire qui lui
Source officiellePage 15 sur 1454
CHAROY, Gilbert Louis Ferdinand
12/07/2026
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Louis-Ferdinand, Bryan, Rocheford
03/07/2026
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CABINET CHIROPRACTEUR LYVIA LOUIS-FERDINAND
28/06/2026
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GUESDON, Louis-Francois, Robert, Ferdinand
09/06/2026
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BLUZAT, Louis, Ferdinand
02/06/2026
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