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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccf
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur Louis Félix X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETONS Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MEDARD D'EYRANS, 2o / Madame Dominique Y..., demeurant ...33650 SAINT MEDARD D'EYRANS, Représentés par la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT
Source officielleChambre 4-3
5fdb62caa280a340dfc57bae
15 mars 2019
15 mars 2019
- dire et juger que la Société LOOMIS FRANCE n'a pas procéder au versement de la complémentaire santé dû à Monsieur LOOMIS pour la période d'arrêt maladie du 13/05/14 au 28/06/14.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
.-87510 SAINT JOUVENT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0d
14 janvier 2015
14 janvier 2015
RG 1ERE INSTANCE : 13/ 03331 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Madame Jacqueline X... veuve AA..., Monsieur Pierre- Louis Y..., veuf de Madame Claudie AA..., agissant tant en son nom personnel qu' en qualité d' administrateur des biens de sa fille mineure Laurie Y
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2000007 d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle les administrateurs provisoires du centre hospitalier Louis-Constant Fleming
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
Monsieur Thierry Z... né le 09 Février 1966 à SAINT JEAN D'ANGELY (17411) 5 rue de la Trézence Marnay 17330 BERNAY ST MARTIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me GERMAIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f462
28 mars 2012
28 mars 2012
critique ; Mais attendu que les certificats médicaux des 4 juin et 23 juillet 2011 produits par Mme X... mentionnent que son état de santé lui impose de vivre dans une habitation de plein pied ou un
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Louis Z... et la S. A. G. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
exploite à Port-Saint-Louis-du-Rhône ne peut être regardée comme un établissement industriel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad10
21 mars 2008
21 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean- Louis X... né le 13 juin 1958 à Toulon, demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02580_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Jean Louis I... et M. et Mme J...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
10 mai 2022
En second lieu, contrairement à ce qu'ont retenu le greffier en chef et les premiers juges, le jugement prononcé le 15 novembre 1845 par le tribunal de Saint Louis du Sénégal ayant constaté la naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
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