la totalité de ces prestations aux ayants droit de Madame [S] du 1er janvier 2015 jusqu'au 22 décembre 2015, date de décès de Madame [S], - Condamner la Caisse d'Allocations Familiales à payer et porter

La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement entrepris et déclaré l'URSSAF Rhône-Alpes tenue de réduire le montant réclamé à la société en procédant à une évaluation des frais de congrès et dépen

à la plateforme de Bordadour ; 2) la liste complète des postes de travail de cet établissement ; 3) le compte rendu de la rencontre de dialogue social du mois de janvier 2015.

Le 1er août 2012, Mme [N], dont il s'avérera qu'elle se trouvait chez son médecin, ne s'est pas présentée à son poste de travail.

Commerciale Citroën à payer à titre de dommages-intérêts complémentaires à la société Auto-Ritz la somme de 2.600.000 euros, au titre de son préjudice d'exploitation subi entre 2003 et 2005 afin de porter

La cour a déclaré l'appel recevable mais non fondé, a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, et a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle a condamné le demandeur aux

[A] [Q]) ' Fiche d'entreprise, étude de poste et des conditions de travail le 22/11/2017 ' les capacités résiduelles du salarié demeurent compatibles avec une activité sans port de charges lourdes, sans

[E] [N] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 octobre 2019 en qualité de chauffeur-porteur.

des prix unitaires de la société attributaire des lot n° 1 et 2 concernant le marché public portant sur des prestations de location, d'entretien et de lavage de vêtements de travail pour la commune de Port

demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme en date du 23 octobre 2013 relatif à son client.

demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant suite au départ de Madame X.

son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du port

du personnel de la commune ; 3) les emplois du temps de ce même personnel ; 4) la délibération créant le dernier poste ouvert par la commune ; 5) la publication et la déclaration d'ouverture de ce poste

Garantie décennale demandée à titre principal N° poste Poste de préjudice HT 1 Parquet collé 41 328,00 3 Porte coulissante

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

La commission rappelle que La Poste est une société anonyme depuis la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port