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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f206
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HX DU 31 MARS 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 31 MARS
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOP2 DU 01 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 01 AVRIL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [H] [P] [A] [E] [G] [I] [Y] [W] [C] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5] Nature de la décision : RETRAIT DU ROLE
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/08541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGI AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-6
698acc45cdc6046d47b5e431
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Demande de délais avant l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02001 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 3] le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [H] [J] [P], Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 lv N°2023/9 Rôle N° RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13516
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 ph N°2022/ 10 Rôle N° RG 19/15699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE76I Syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre 1-2
6618cef97935f50008be4025
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 11 AVRIL 2024 N°2024/247 Rôle N° RG 23/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSX Société CREDIT IMMOBILIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7924
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 17] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 21/07747 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N427 Affaire : S.A.R.L. [16] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d80189ce3057d201d44
14 avril 2022
14 avril 2022
[P] [F] conclut à la confirmation du jugement aux motifs que : ' Les virements effectués par le concluant au bénéfice de l'entreprise de Madame [V] Band' Role Publicité ont été utilisés dans le cadre
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVH-V-B7G-IOMG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/01260 [P] C/ S.C.E.A. [5] MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ROLL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
trop tardives, que les écoutes ont été réalisées à une altitude trop basse, que le nombre de sorties en période automnale était insuffisant et qu'enfin l'absence d'enregistrement à hauteur basse de rotor
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
23 mai 2012
En 2005 le rotor de la turbine du groupe TA3 a été endommagé et M-REAL s'est adressée à la société THERMODYN SAS (THERMODYN), qui lui a proposé de fabriquer et lui fournir un rotor neuf, selon devis du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que les véhicules Porsche Carrera 356 A, Porsche Carrera 911 SC et Rolls Royce Phantom II sont des véhicules de type berline, coupé ou cabriolet au sens du 1 du
Source officielleChambre civile 1-5
6973188ecdc6046d47638f99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/954 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d6753881596804
18 mai 2018
18 mai 2018
commandes, avec les éléments suivants : - Date et heure de l'accident : 13 septembre 2013 à 10h50 - Heures de travail : 6h00 à 13h50 - Circonstances détaillées : 'la salariée déclare qu'en tirant son roll
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SCI Les Hermes, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
de magasins disposant de surfaces de stockage suffisantes pour rendre possible la livraison/récupération des palettes par transpalette électrique et ne nécessitant pas de dépotage ; * Utilisation de Rolls
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - l’article 5 de l’arrêté contesté, en tant qu’il prévoit une garde au sol minimale de 30 mètres et un diamètre du rotor de 120 mètres, n’est pas justifié au regard des risques générés
Source officiellePage 15 sur 53