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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae7
2 octobre 2014
2 octobre 2014
barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 DÉFENDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION DE STATUER Madame Frances Jane
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee78
29 novembre 2011
29 novembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleAvis
CADA:20153849
24 septembre 2015
24 septembre 2015
la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ David, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6410
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck Janin
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
8 mars 2011
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f80
26 février 2016
26 février 2016
de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Viviane Odette Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
rectifie le dispositif de l'arrêt du 28 février 2012 No472 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame LESVIGNES, Président, Monsieur JANIN, Conseiller, Mme SOCHACKI, Conseiller,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00661_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
primitives au titre des années 2017 et 2018 qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), à raison de l'établissement qu'elle exploite sur le site de la Janais
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En conséquence, la société Autoworks était redevable de la somme de 300 x 12 = 3 600 euros qu'elle a réglée en deux paiements effectués par chèques de 1 800 euros chacun les 1er août 2015 et 5 janvier
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
rôle : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dea
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Victor X..., Mme Justine Marie Janine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee70
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 116 R. G : 10/ 00164 M. Olivier X... C/ Mme Delphine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d6
9 mai 2012
9 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f834
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle3ème chambre A
67908cc81b5a79f73270548e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMJ décision du Tribunal de Commerce de Bourg en bresse du 19 janvier 2024 2023002817 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b2c3db89487b54dc8a
31 octobre 2017
31 octobre 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
17 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Stéphanie AMAR, avocat au barreau de Paris, toque : E1934 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2e
11 mars 2008
11 mars 2008
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES La Janais 35177 CHARTRES DE BRETAGNE représentée par Me François-Xavier MICHEL, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Sergio X... ... 35320 LE SEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd67
23 octobre 2012
23 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officiellePage 15 sur 559